Transport scolaire : Demande de création de point d’arrêt

Pour être prise en compte, la création de point d’arrêt sur les circuits scolaires doit faire l’objet d’une demande écrite en mairie pour le 30 mai 2022 au plus tard.

PROCÉDURE :
La demande de création d’arrêt doit être visée par la Mairie avant l’envoi à l’antenne des transport de la Région Bretagne.
La demande de création d’arrêt est à retourner impérativement avant le 30 mai par courrier ou par mail en mairie
Un courrier de réponse sera ensuite envoyé à la famille qui aura effectuée la demande
En cas d’accord, le nouvel arrêt sera donc mis en place pour la rentrée de septembre 2022

Ces demandes sont étudiées en fonction de critère définis dans le règlement des transports scolaires

La Région Bretagne n’accordera pas de création de point d’arrêt dans les conditions suivantes

  • L’arrêt est sollicité pour un élève en dérogation de scolarité : https://www.breizhgo.bzh/sites/default/files/inline-files/TableauSectorisation_C%C3%B4tes-d-Armor_0.pdf
  • L’arrêt demandé est situé à moins de 3 km de l’établissement scolaire
  • Un arrêt existant est situé à moins de 500 m de l’arrêt demandé
  • L’arrêt ne peut être effectué en toute sécurité
  • L’arrêt nécessite un allongement trop important du temps de parcours.

Il est important de rappeler que les usagers scolaires et leurs responsables légaux sont responsables de l’acheminement vers le lieu de prise en charge sur le réseau de transport scolaire régional.

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