Le 17 novembre, le Département des Côtes d’Armor et les communes du canton de Broons ont signé des contrats de territoire, en présence de Vincent Alleno, vice-président du Département délégué aux contrats de territoire, de Martine Pelan, référente de la Maison du Département de Loudéac, et des maires des communes concernées.
Le dispositif, entièrement repensé par la nouvelle majorité, prend en compte la taille des communes et privilégie les projets à haute valeur sociale et environnementale. Il innove ainsi en introduisant un critère lié à la capacité de stockage du CO2 des communes pour définir l’enveloppe accordée. Une illustration concrète de la volonté du Département d’agir de manière transversale pour répondre à l’urgence écologique.
Le dispositif des contrats de territoire 2022-2027 à destination des communes a été finalisé et voté lors de la commission permanente du mois de juin.
Un accompagnement des communes rurales
Garant d’une solidarité qui passe par un aménagement territorial équilibré, le Conseil départemental des Côtes d’Armor, 1er département rural de Bretagne, veille à prendre en compte les spécificités des territoires le composant. Cela se traduit notamment par un accompagnement renforcé de la ruralité, des territoires les plus fragiles et l’adaptation des enveloppes réparties selon trois « groupes » de communes identifiés et qui disposent de conditions d’accès spécifiques aux subventions accordées :
• les communes rurales (- de 2000 habitants) ;
• les communes rurbaines (entre 2001 et 7500 habitants) ;
• les communes urbaines (+ de 7500 habitants).
Un dispositif adapté et exclusif pour les communes de moins de 500 habitants a également été mis en place.
Enfin, une enveloppe d’1 M€ a été prévue afin de favoriser les projets mutualisés entre communes.
« Après des mois de concertation avec les maires de toutes les communes du territoire, le Conseil départemental a conçu un dispositif territorialement équitable et exigeant sur le plan écologique, avec un accompagnement renforcé pour les communes rurales. Nous sommes très heureux aujourd’hui de mettre en œuvre notre politique de solidarité territoriale en accordant une subvention qui permettra aux communes de Goméné, Illifaut, Laurenan, Loscouët-sur-Meu, Merdrignac, Mérillac, Saint-Launeuc, Saint-Vran, Trémorel, de réaliser des projets en accord avec les besoins de leurs habitants, et au plus proche des priorités du Département »,
explique Christian Coail, président du Conseil départemental.
Les contrats départementaux de territoire 2022-2027 concernent l’ensemble du territoire costarmoricain, et ont pour objectif d’accompagner les communes dans la réalisation de projets au bénéfice de leurs habitants.
Soutien aux investissements
Le Département des Côtes d’Armor a fait le choix de soutenir les investissements intervenant en faveur des thématiques suivantes :
Solidarités humaines, transition écologique et aménagement du territoire, équipements culturels et sportifs, patrimoine historique, développement de circuits courts en faveur d’une alimentation durable, ouvrages d’art, assainissement, eaux pluviales, eau potable, ou projets d’investissement innovants.
