Avant 2023, chaque habitant de Loudéac communauté devait contribuer au financement du service de collecte et traitement des ordures ménagères en s’acquittant de la REOM (Redevance). Son montant était calculé en fonction du volume du conteneur des ordures ménagères et de la composition du foyer (nombre de résidents). Elle était facturée en deux fois : en avril et en octobre.
Loudéac communauté a voté l’instauration d’une TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) à compter du 1er janvier 2023. Cette TEOM apparaît sur l’avis de taxe foncière que chaque habitant de Loudéac communauté a reçu en ce début septembre.
Ce passage à la TEOM s’explique pour différentes raisons :
- 1 personne sur 5 ne payait pas la REOM : Loudéac communauté a dû faire face à des impayés de l’ordre de 320 000 € par an (soit 8 % des usagers) et à 11 % d’administrés n’étaient pas équipés mais susceptibles d’utiliser le service
- La collectivité doit aussi faire face à l’augmentation de ses charges : énergie, carburant, coût de traitement des déchets…
- En TEOM, 58 % des usagers ont une facturation estimée inférieure à 175 € et 80 % inférieure à 235 €
- Loudéac communauté s’engage dans une politique environnementale vertueuse avec la mise en place d’un volet incitatif qui suppose de nouveaux investissements : composteurs individuels, mise en place d’un service de tri à la source des biodéchets, modernisation des déchetteries…
Pour toutes ces raisons, la TEOM doit être vue comme une contribution déchets : une contribution financière des usagers au service dans son ensemble (collecte, déchèteries, installations de traitement…), mais aussi une contribution de chacun à faire mieux ensemble pour préserver nos ressources, notre environnement, notre territoire.
Aujourd’hui, en 2023, la TEOM remplace la REOM. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative du bâti foncier. Elle sera à régler en une seule fois pour cette année. La mensualisation sera possible dès 2024.
La valeur locative se détermine en fonction de la surface bâtie, du confort de la maison ainsi que de la proximité des services.
Pour toute question ou renseignement sur la valeur locative de votre avis d’imposition, le Service Départemental des Impôts Fonciers reçoit de 8 h 45 à 12 h les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
En dehors de ces horaires, vous pouvez également les joindre sur la messagerie sécurisée sur votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr ou à l’adresse e-mail sdif22@dgfip.finances.gouv.fr.