Par arrêté du Président de Loudéac communauté Bretagne Centre en date du 23 avril 2026, une enquête publique est ouverte du mercredi 03 juin à 9h00 au lundi 6 juillet à 16h00 portant sur le projet de modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H).
Madame Christine BOSSE, commissaire enquêtrice recevra en personne, les observations du public, pendant les dates et horaires de permanences de mairie.
Permanence :
- Mercredi 3 juin 2026 de 9h00 à 12h00
Les objectifs poursuivis par le projet de modification du PLUI-H sont les suivants : ajuster le règlement littéral pour tenir compte de sa mise en œuvre ; modifier le zonage en lien avec le phasage ; ajouter, modifier ou supprimer un secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) ; ajouter ou supprimer des bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination ; ajouter, modifier ou supprimer une prescription graphique (emplacement réservé, marge de recul…) ; corriger des erreurs matérielles.
Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de d’Habitat (PLUI-H) ne concerne pas l’ajout de terrains constructibles.
Le dossier est consultable durant toute la période de l’enquête publique, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie ou sur le site de Loudéac Communauté ainsi que sur le registre dématérialisé