Vous construisez ? Vous rénovez ? Vous faites un aménagement ou un agrandissement ?
N’oubliez pas de prévoir la taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’archéologie préventive (TAP) dans votre budget.
Qu’est-ce-que la TA ? La taxe d’aménagement, instaurée en 2012, concerne la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (maison individuelle, abri de jardin, véranda, piscine, éoliennes, camping, emplacements de stationnement, panneaux photovoltaïques au sol, bâtiments artisanaux et industriels, méthanisation, etc..)
La TA est composée :
– d’une part communale qui sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation (pas d’affectation à une opération particulière),
– d’une part départementale en vue de financer la protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles d’une part, et d’autre part les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et l’environnement (CAUE)
Qu’est-ce-que la TAV ? La taxe d’archéologie préventive est exigible pour tous les travaux qui donnent lieu à une autorisation d’urbanisme dès lors que lesdits travaux affectent le sous-sol. Elle contribue au financement de l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) pour la réalisation de fouilles archéologiques.
Le règlement de ces taxes dépend de la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. Leur montant dépend des taux en vigueur sur la commune et le territoire intercommunal. Téléchargez la fiche explicative ci-contre pour comprendre le calcul des montants et retrouver les renseignements et contacts utiles.